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Bienvenue sur l’application mobile et le site Web de l’organisme de bienfaisance Éco Héros (« Projet 2050 », « nous » ou « nos/notre »), accessibles à projet2050.ca (« site Web »). Le présent « site Web » consiste en la totalité ou toute partie des pages Web situées sur le site projet2050.ca ou qui y sont dirigées et comprend la présentation du site Web ; les éléments individuels de la conception de ce site Web ; les éléments du code sous-jacent du site Web ; les textes, sons, illustrations, éléments animés et tout autre contenu de ce site Web. La présente « application » consiste en la totalité ou toute partie de la plateforme de l’application située sur l’App Store d’Apple et dans la boutique Google Play Store, et comprend la présentation de cette application ; les éléments individuels de la conception de l’application ; les éléments du code sous-jacent de l’application ; les textes, sons, illustrations, éléments animés et tout autre contenu de l’application.

En accédant à cette application ou à ce site Web et en les utilisant, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »), la politique de confidentialité de Éco Héros (accessible à l’adresse : projet2050.ca/politique-de-confidentialite/ les autres modalités, conditions, règles et politiques supplémentaires ou différentes qui sont affichées ou vers lesquels vous serez redirigé dans le cadre de l’utilisation de l’application ou du site Web de Éco Héros.

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1. Inscription

Divers services peuvent être offerts sur le site ou l’application de Éco Héros (les « services ») et il se peut que vous ayez à vous inscrire ou à vous abonner pour avoir accès à ces services, y compris les contenus, matériels, logiciels, informations, images, photographies, logos, dessins, slogans publicitaires, codes sources, inventions, savoir-faire, enregistrements audio, vidéos, textes et autres matériels de Éco Héros connexes protégés par des droits d’auteur, des brevets ou d’autres lois de propriété intellectuelle applicables affichés sur l’application ou le site Web (« contenu »). Si vous devez vous inscrire ou vous abonner pour accéder à ces services ou à tout contenu connexe, vous acceptez de fournir à votre sujet des renseignements exacts et à jour, conformément aux processus pertinents d’inscription ou d’abonnement, et de mettre ces renseignements à jour sans délai pour faire en sorte qu’ils demeurent exacts et complets. Également, vous convenez que vous êtes responsable : (a) de maintenir la confidentialité de tout mot de passe ou autre identificateur de compte que vous choisissez ou qui vous est attribué dans le cadre de toute inscription et de tout abonnement liés à l’application ou au site Web de Éco Héros, et (b) de toute activité, y compris les transactions, découlant de l’utilisation de ce mot de passe ou de ce compte. De plus, vous convenez d’aviser Éco Héros de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Sans limiter la portée des dispositions de la section 11, Éco Héros n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou toute perte faisant suite ou étant relié à tout manquement de votre part à la présente section.

2. Conduite de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de l’application et du site Web de Éco Héros, et en fonction de la disponibilité et de votre utilisation de l’application et du site Web de Éco Héros, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables et aux présentes conditions d’utilisation lors de l’utilisation de l’application ou du site Web. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité ou, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, que vous avez informé un parent ou un tuteur légal de votre utilisation de l’application ou du site Web de Éco Héros et que cette personne vous en a donné l’autorisation. Vous convenez que vous serez personnellement responsable de l’utilisation que vous ferez de ce site Web et de cette application et de toute communication et activité se déroulant dans le cadre de ce site Web ou de cette application. Vous convenez que vous utiliserez ce site Web et cette application de manière responsable et conformément à toutes les lois applicables et aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

  • faire de fausses déclarations sur votre identité ni de vous faire passer pour une autre personne ou entité, prétendre faussement être affilié à une personne ou entité, accéder aux comptes de services de toute autre personne sans autorisation ou effectuer toute autre activité frauduleuse ;
  • afficher du matériel à des fins commerciales ;
  • afficher, transmettre, référencer par un lien, ou autrement distribuer du matériel, des informations ou du contenu qui constituent, préconisent ou encouragent une conduite qui est préjudiciable ou qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à une responsabilité civile ;
  • diffamer, maltraiter, traquer, harceler ou menacer autrui, ou autrement violer les droits légaux d’autrui, y compris, sans limitation, les droits relatifs à la vie privée et à la publicité ;
  • utiliser l’application ou le site Web de toute manière qui pourrait nuire aux mineurs ;
  • envoyer des offres, publicités et propositions non sollicitées, ou des courriels indésirables ou du pourriel aux autres utilisateurs des services, de l’application ou du site Web (y compris, mais sans s’y limiter, des publicités ou offres promotionnelles non sollicitées, ou tout autre matériel de sollicitation, des envois de publicité commerciale en nombre, des chaînes de courriels, des annonces informatives, des demandes de dons de charité, et des pétitions à signer) ;
  • afficher, télécharger ou distribuer tout contenu qui est illicite ou qu’une personne raisonnable pourrait juger comme étant répréhensible, offensant, indécent, harcelant, menaçant, gênant, bouleversant, vulgaire, haineux, injurieux sur le plan racial ou ethnique ou autrement inapproprié ;
  • supprimer, contourner, désactiver ou endommager les fonctionnalités de sécurité de l’application ou du site Web ou leur nuire de toute autre façon ;
  • perturber ou endommager intentionnellement le fonctionnement du site Web ou de l’application ou empêcher un utilisateur d’en jouir par tout moyen, y compris, sans limitation, en participant à des attaques par déni de service ou à du piratage informatique, en affichant, en transmettant, en référençant par un lien ou en distribuant de toute autre manière de l’information, du matériel (y compris, notamment, des logiciels) renfermant un virus, un robot d’annulation automatique de message, un logiciel espion, un logiciel rançonneur, un cheval de Troie, un sport, un robot ou tout autre élément nuisible ou perturbateur ; ou
  • entreprendre toute action ou faire quoi que ce soit qui nuit ou qui impose un fardeau déraisonnable à l’application mobile et au site Web.
  • Si nous déterminons que vous prenez part ou que vous avez pris part à des activités interdites, que vous n’avez pas été respectueux envers les autres utilisateurs ou que vous avez autrement violé les conditions d’utilisation, nous pouvons vous refuser l’accès à l’application ou au site Web sur une base temporaire ou permanente.

3. Utilisation des forums et du blogue

Le site Web de Éco Héros propose une variété de discussions et de forums (« forums » ou « blogue ») que vous pouvez utiliser conformément aux conditions d’utilisation énoncées dans les présentes. Lorsque vous publiez des messages sur les forums ou sur le blogue, vous acceptez de ne pas :

  • afficher des messages qui mentionnent des noms réels, des noms de lieu ou d’école qui se rapportent à une personne ou les coordonnées de quiconque, incluant l’adresse courriel, le numéro de téléphone et l’adresse résidentielle, même sans aucune référence explicite à la personne ;
  • afficher des messages contenant des blasphèmes, des vulgarités ou des jurons ;
  • afficher des messages qui sont humiliants, intimidants ou cruels, ou qui attaquent une personne, qu’elle soit ou non un utilisateur du site Web de Éco Héros ;
  • afficher des messages dans une langue autre que le français ou l’anglais ;
  • afficher des messages qui comportent des liens vers du matériel ou du contenu qui n’est pas pertinent au sujet ou au thème de la discussion ; et
  • le commanditaire ou le donateur nie ou conteste avoir conclu une entente avec Éco Héros ; et
  • afficher des messages de nature commerciale.

Vous devez être prudent lorsque vous participez à un forum ou à un blogue. L’organisme Éco Héros ne peut pas être tenu responsable quant au contenu ou à l’exactitude de toute information que les utilisateurs affichent sur les forums ou le blogue. Veuillez noter que les forums et le blogue sont modérés et que l’organisme Éco Héros se réserve le droit de refuser de publier certains messages envoyés aux forums et peut également, à son entière discrétion, modifier ou retirer, en tout ou en partie, un message déjà affiché s’il le juge indésirable, inacceptable ou contraire aux présentes conditions d’utilisation.

4. Politique de remboursement

Toute demande de remboursement de don déjà versé à Éco Héros par un commanditaire ou un donateur sera prise en considération et déterminée au cas par cas. Dès qu’une demande de remboursement est reçue, une évaluation du motif invoqué pour la demande de remboursement est entreprise. Les motifs habituellement considérés comme favorables sont les suivants :

  • une erreur a été commise par Éco Héros ;
  • le commanditaire ou le donateur décide, dans les sept jours qui suivent le don, qu’il a changé d’idée et les fonds n’ont pas déjà été versés ;
  • les renseignements bancaires du commanditaire ou du donateur ont été obtenus et utilisés de manière frauduleuse ;
  • le don du commanditaire ou du donateur a été payé à l’avance.

Les motifs qui ne donnent habituellement pas lieu à un remboursement sont les suivants :

  • la situation financière du commanditaire ou du donateur ;
  • le commanditaire ou le donateur nie ou conteste avoir conclu une entente avec Éco Héros ; ou
  • le désaccord du commanditaire ou du donateur concernant la nature des programmes fournis par Éco Héros.
  • S’il est convenu qu’un remboursement sera effectué, le commanditaire ou le donateur recevra le remboursement dans les dix jours ouvrables suivant la décision.

5. Propriété du contenu de l’application et du site Web

Le contenu figurant sur l’application et le site Web de Éco Héros est la propriété exclusive de Éco Héros ou la propriété des tiers qui ont autorisé l’utilisation dudit contenu sur l’application, le site Web ou les deux. Sauf conformément aux dispositions expresses de ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, altérer ou modifier le contenu figurant sur l’application ou le site Web.

Aucun élément contenu dans ce site Web ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence ou l’octroi d’un droit d’utilisation des marques de commerce de tiers (personne, entité) affichées sur ce site Web sans avoir obtenu leur permission explicite.

À moins que Éco Héros n’ait donné au préalable son autorisation par écrit, tout le contenu sur ce site Web portant sur les produits et services offerts par Éco Héros au Canada est fourni à des fins d’information et de promotion seulement.

Vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, réviser, transférer, réexpédier, transmettre, publier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit de Éco Héros. Toutefois, vous pouvez télécharger, imprimer ou reproduire le contenu pour votre usage personnel et/ou dans le cadre d’autres circonstances prévues par la loi pourvu que vous conserviez toutes les notifications de droits d’auteur ou autres notifications légales qui s’y trouvent.

Vous convenez que vous ne ferez rien et ne permettrez à aucun tiers de faire quoi que ce soit qui pourrait enfreindre, endommager ou mettre en péril les droits de propriété intellectuelle de Éco Héros ou d’un tiers en ce qui a trait à ce site Web.

Aucun élément contenu dans ce site Web ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence ou l’octroi d’un droit d’utilisation des marques de commerce de tiers (personne, entité) affichées sur ce site Web sans avoir obtenu leur permission explicite.

Toute utilisation non autorisée du contenu sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de Éco Héros.

6. Contributions effectuées sur l’application ou le site Web de Éco Héros

L’application ou le site Web de Éco Héros peut fournir des mécanismes permettant de télécharger du matériel vers le site par les utilisateurs (« contenu généré par l’utilisateur »). Lorsque vous téléchargez tout matériel vers l’application ou le site Web, vous accordez automatiquement à Éco Héros une licence et un droit à l’échelle mondiale, non exclusifs, transférables, cessibles, intégralement payés et libres de redevances lui permettant d’accomplir les actions suivantes : (a) héberger, transférer, afficher, exécuter, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, utiliser, fabriquer, faire fabriquer, importer et exploiter autrement votre contenu généré par l’utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de médias et sur tous les canaux médiatiques (existants ou futurs, dans les limites des lois applicables et de la Politique de confidentialité de Éco Héros). Ladite licence est perpétuelle et irrévocable, sauf dans la mesure nécessaire pour assurer la conformité aux lois applicables concernant la propriété et le contrôle de vos renseignements personnels.

Sauf là où la loi l’interdit, en proposant ou en téléchargeant du contenu généré par l’utilisateur vers le site Web, l’application, les produits et les services, vous cédez tous droits « moraux » et renoncez à les faire valoir ou à présenter une réclamation à la suite de toute modification que nous apportons au contenu généré par l’utilisateur, incluant les photographies, enregistrements, énoncés et autres publications présentés dans le contenu généré par l’utilisateur. Vous acceptez également de nommer Éco Héros à titre de procureur de fait en ce qui a trait au contenu généré par l’utilisateur et de lui accorder les droits d’exécuter et de délivrer tout document, en votre nom et pour votre compte, afin de garantir que nous puissions utiliser comme nous le jugeons bon le contenu généré par l’utilisateur et pour lequel vous nous avez octroyé une licence ; de protéger les droits de toutes œuvres dérivées créées à partir de votre contenu généré par l’utilisateur ; et de retirer de tout autre site Web ou de toute autre plateforme le contenu généré par l’utilisateur.

Vous êtes seul responsable de tout votre contenu généré par l’utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire de tout votre contenu généré par l’utilisateur, ou que vous détenez tous les droits nécessaires pour nous octroyer les droits de licence sur votre contenu généré par l’utilisateur en vertu des présentes conditions d’utilisation. De plus, vous déclarez et garantissez que : tout contenu généré par l’utilisateur ; votre utilisation et la fourniture de votre contenu généré par l’utilisateur qui sera rendu disponible par l’intermédiaire des services ; et toute utilisation de votre contenu généré par l’utilisateur qui sera faite par Éco Héros sur ou par le site Web, l’application, les produits et les services ne vont enfreindre, détourner ou violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, de publicité ou de protection de la vie privée, ni entraîner aucune violation des lois ou règlements applicables.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du retrait ou de la suppression (ou de l’omission du retrait ou de la suppression) de tout contenu compris dans votre contenu généré par l’utilisateur.

7. Téléchargements

L’application ou le site Web vous permet de télécharger des applications logicielles, Web et mobiles et d’autres formes de contenu, incluant des fichiers, images, papiers peints, fonds d’écrans, sonneries, fichiers audio/vidéo, ainsi que des données qui y sont intégrées (collectivement, le « contenu téléchargeable »). Le contenu téléchargeable vous est cédé sous licence pour un usage personnel et non commercial seulement. Vous acceptez de conserver toutes les notifications de droits d’auteur et de propriété dans le contenu téléchargeable ; et que Éco Héros conserve la propriété absolue de tout contenu téléchargeable et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont rattachés. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation du contenu téléchargeable ou au fait de s’y fier. Vous acceptez également, dans la mesure maximale autorisée par la loi, que l’organisme de bienfaisance Éco Héros ne donne aucune garantie quant au contenu téléchargeable ; et sans limiter la portée des dispositions de la section 11, n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou toute perte faisant suite ou étant relié à l’utilisation du contenu téléchargeable ou au fait de s’y fier.

8. Rétroaction

Il nous fait plaisir de recevoir toute rétroaction, observation et évaluation à l’égard du site Web et de l’application de Éco Héros et des programmes et services que vous achetez par notre entremise, ainsi que toute suggestion visant à améliorer notre site Web, notre application, nos programmes et nos services (« rétroaction »). Vous pouvez soumettre une rétroaction par courriel à l’adresse contact@projet2050.ca ou en faisant une évaluation d’un programme ou d’un service particulier. Vous nous accordez, à l’échelle mondiale, une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, intégralement payée et libre de redevances, sous-licenciable et transférable en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou que vous contrôlez pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu, et autrement exploiter la rétroaction pour un but quelconque.

9. Digital Millennium Copyright Act (Loi du millénaire sur le droit d’auteur/Politique du droit d’auteur)

Notre politique est de répondre aux notifications de violation des droits d’auteur qui sont conformes à la loi Digital Millennium Copyright Act.

Éco Héros respecte la loi en matière de droit d’auteur et s’attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Dans les circonstances appropriées, la politique de Éco Héros est de mettre fin aux comptes des utilisateurs qui violent à plusieurs reprises les droits des titulaires de droits d’auteur et de ceux qu’on estime qui violent à plusieurs reprises lesdits droits d’auteur.

10. Aucune utilisation commerciale

Ce site Web et cette application sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder sous licence, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées à partir du contenu, transférer, explorer ou vendre tout contenu ou tout autre logiciel, produit et service contenus dans ce site Web. Vous ne pouvez utiliser ce site Web ni son contenu à des fins commerciales, incluant toute activité de publicité ou de génération de revenus publicitaires sur votre propre site.

11. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT : (A) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L’APPLICATION ET LE SITE WEB DE ÉCO HÉROS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ » ; ET ÉCO HÉROS, SES AGENTS, SES REPRÉSENTANTS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE ÉCO HÉROS ») NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION, N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION (COLLECTIVEMENT LES « GARANTIES ») ET SE DÉGAGENT PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUANT À TOUT SUJET DES PRÉSENTES, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, DE CONFORMITÉ EN VUE D’UNE FIN PARTICULIÈRE, DE NON-VIOLATION, DE TITRE, D’EXACTITUDE, DE CONVENANCE, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, D’ABSENCE D’INFECTIONS OU DE VIRUS ; AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTREMENT EN DROIT OU DANS (A) LE COURS DE TRANSACTIONS OU D’USAGES DU COMMERCE ; ET (B) DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE GROUPE ÉCO HÉROS NE DONNE SPÉCIFIQUEMENT AUCUNE GARANTIE QUE L’APPLICATION, LE SITE WEB OU TOUT SERVICE DE ÉCO HÉROS, INCLUANT TOUT CONTENU, RENSEIGNEMENT, PRODUIT OU SERVICE OBTENU GRÂCE À L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DU SITE WEB DE ÉCO HÉROS OU PAR LEUR INTERMÉDAIRE, SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREUR.

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  • ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE LIÉ AUX SITES WEB D’AUTRES ENTITÉS QUI SONT HYPERLIÉS DEPUIS CE SITE WEB, ET CE, PEU IMPORTE LA CAUSE.

12. Indemnité

En accédant à ce site Web à des fins de navigation, vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Éco Héros et ses filiales, ses sociétés affiliées, ses entreprises associées, ses fournisseurs, ses concédants et partenaires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs en ce qui concerne l’ensemble des responsabilités, dommages, pertes, actions, coûts, honoraires juridiques, réclamations, demandes et causes d’action de toute nature en droit, en équité ou sous le régime d’une loi, que Éco Héros pourrait subir ou engager découlant : (a) de votre accès au présent site Web et/ou à la présente application et de l’utilisation que vous en faites ; (b) de toute violation alléguée des présentes conditions d’utilisation ; et (c) de la violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité par vous, ou par tout tiers utilisant votre compte, ordinateur, téléphone mobile, tablette ou tout autre dispositif de ce genre.

Éco Héros se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusifs de n’importe quelle question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser ; et vous acceptez de coopérer avec nous avec nous lors de la défense de ces réclamations. Vous convenez de ne régler aucune question sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit de Éco Héros. L’organisme Éco Héros déploiera tous les efforts raisonnables pour vous aviser d’une telle réclamation, action ou procédure dès qu’il en prendra connaissance.

13. Modifications

Éco Héros se réserve le droit, à son entière discrétion, d’ajouter, de supprimer, de modifier ou de changer de toute autre manière les présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, et ce, à tout moment. À moins que cela ne soit expressément prévu par les présentes, les changements entrent en vigueur lorsque l’avis d’un tel changement est affiché sur le site Web ou l’application de Éco Héros. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de voir si des mises à jour y ont été apportées. Pour ce faire, veuillez consulter la section « Dernière mise à jour » qui se trouve au haut de ces conditions d’utilisation. Si un changement quelconque ne vous convient pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’application ou le site Web de Éco Héros. Votre utilisation continue de l’application ou du site Web de Éco Héros après la publication de tels changements signifie que vous les acceptez.

14. Liens vers les sites de tiers

L’application ou le site Web de Éco Héros peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications, y compris ceux d’annonceurs et de commanditaires qui ne relèvent pas de l’autorité de Éco Héros (« sites Web de tiers »). Ces liens ne sont fournis que par souci de commodité et pourraient ne pas être actifs ou à jour. Éco Héros n’a effectué aucune vérification de ces sites Web de tiers ; n’exerce aucun contrôle sur ces derniers ; et n’est pas responsable de leurs contenus ni de leur disponibilité. Éco Héros ne se porte pas garant de ces sites Web de tiers ni des offres et du contenu qui s’y trouvent. Sans limiter la portée des dispositions de la section 11, vous êtes seul responsable de votre décision de visiter ces sites Web de tiers et Éco Héros n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence ou la légalité du matériel contenu dans ces sites. Dans la mesure du possible, une page d’avertissement s’affichera pour informer les utilisateurs qu’ils sont sur le point de quitter l’application ou le site Web de Éco Héros et pour leur offrir l’option de retourner au site Web ou de continuer vers le lien externe.

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15. Disponibilité du site Web

À l’occasion et sans vous en aviser, Éco Héros pourrait cesser de poursuivre l’exploitation du site Web et/ou de l’application, en tout ou en partie, ou pourrait de façon sélective désactiver certains aspects ou certaines portions du site Web et/ou de l’application. Toute modification ou élimination dans le site Web ou l’application sera effectuée à notre seule et absolue discrétion et sans aucune obligation ou responsabilité envers vous ; et votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit quant à la fourniture et la disponibilité continues du site Web et/ou de l’application.

16. Sécurité

Éco Héros prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de ses systèmes. Toutefois, il y a des risques inhérents associés à l’utilisation des moyens électroniques de communication. C’est pourquoi Éco Héros décourage l’utilisation de son site Web pour soumettre des renseignements personnels ou financiers de nature sensible. La possibilité existe que les renseignements puissent être observés illicitement par des tiers lors de la transmission des données sur Internet ou lors du stockage sur des serveurs infonuagiques, ou puissent faire l’objet d’un accès ou d’un examen par un organisme chargé de l’application de la loi ou d’autres autorités. Éco Héros n’accepte aucune responsabilité pour ce qui pourrait survenir si d’autres personnes obtiennent les renseignements que vous soumettez à ce site Web.

17. Aucun partenariat

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18. Confidentialité

Pour obtenir des renseignements sur la façon dont les renseignements personnels des utilisateurs sont recueillis, utilisés et divulgués par Éco Héros en relation avec votre utilisation de l’application ou du site Web de Éco Héros, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

19. Cessation d’accès à Éco Héros

Éco Héros se réserve le droit de suspendre votre accès à l’application ou au site Web, ou d’y mettre fin, en tout temps, pour des raisons de commodité ou pour toute autre raison, y compris, sans limitation, si Éco Héros détermine, à son entière discrétion, que votre utilisation, ou celle faite par des tiers qui utilisent vos mots de passe ou vos comptes liés à l’application ou au site Web de Éco Héros, a violé les présentes conditions d’utilisation.

À tout moment, Éco Héros aura le pouvoir, à son entière discrétion, de prendre les mesures que Éco Héros juge nécessaires pour empêcher une violation des présentes conditions d’utilisation ; et Éco Héros n’est responsable d’aucune sorte de dommages subis par vous ou un tiers à la suite de l’exercice par Éco Héros de ses droits en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez désactiver l’accès à votre compte à tout moment en nous envoyant un courriel à l’adresse contact@projet2050.ca.

Lors de toute résiliation, cessation ou annulation de services, de votre compte ou de votre abonnement, les sections suivantes survivent : Propriété du contenu de l’application et du site Web, Contributions effectuées sur l’application ou le site Web de Éco Héros, Rétroaction, Téléchargements, Aucune utilisation commerciale, Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité, Indemnité, Lois applicables et Dispositions générales.

20. Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toute dispute, controverse, procédure ou réclamation, peu importe leur nature, découlant de ces conditions d’utilisation ou s’y rapportant d’une façon quelconque seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui sont applicables en Ontario, sans tenir compte des conflits de dispositions légales.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario aura la juridiction exclusive pour résoudre n’importe quel litige lié aux présentes conditions d’utilisation. Chaque partie consent par les présentes à se soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et renonce à toute objection basée sur le lieu.

21. Dispositions générales

L’entente conclue en vertu des présentes conditions d’utilisation ne concerne que vous personnellement, et vous ne pouvez céder vos droits ou obligations à qui que ce soit. Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Éco Héros concernant votre utilisation du site Web ou de l’application de Éco Héros ainsi que de leur contenu et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et Éco Héros relativement à l’objet des présentes.

S’il est déterminé qu’une disposition (ou une partie d’une disposition) contenue dans les présentes conditions d’utilisation est nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, ce jugement n’affectera pas les autres dispositions (ou parties de disposition) qu’elles contiennent. Le défaut de Éco Héros d’insister sur le strict respect de toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou d’assurer ce respect ne devra pas être interprété comme une renonciation à une telle disposition ou à un tel droit.

22. Communiquez avec nous

Pour toute question ou préoccupation au sujet des présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse suivante : contact@projet2050.ca